Office de l'environnement du canton-AfU, Thurgovie

L'Office de l'environnement (AfU) établit le cadastre des sites pollués et est compétent pour ordonner des mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement des sites pollués dans le canton de Thurgovie, ainsi que pour émettre des décisions de répartition des coûts conformément à l'art. 32d, al. 4, LPE. Depuis 2006, le département juridique d'Ecosens SA soutient régulièrement l'AfU dans le traitement de questions juridiques complexes et dans l'édiction de décisions en rapport avec les mesures relevant du droit des sites contaminés et la répartition des coûts. Même lorsque les décisions de répartition des coûts sont contestées par des parties prenantes, Ecosens SA conseille et accompagne le SEn dans les procédures de recours qui s'ensuivent, parfois jusqu'au Tribunal fédéral (p. ex. TF 1C_712/2020 et 1C_714/2020).