Objets d'inventaire de protection de la nature en zone à bâtir, Volketswil
Obtention et évaluation de données relatives au droit de la construction et à l'environnement concernant l'appartenance à une zone et les prescriptions relatives aux zones à bâtir
Le projet
Lieu : Volketswil ZH
Client : Propriétaire foncier privé
les phases de la transaction : Transaction immobilière
Durée : 2021
Un étang autrefois artificiel avec des berges boisées ainsi qu'une grande rangée de haies se trouvaient sur un terrain jusqu'alors non construit situé en zone d'habitation ou de construction. Dans la perspective d'une vente prévue, plusieurs questions se sont posées : s'agit-il d'objets naturels protégés et de quel statut ? Ces zones peuvent-elles néanmoins être construites ? Quelles mesures de remplacement faudrait-il prévoir ? Ecosens SA a procédé aux clarifications nécessaires en toute discrétion et a rédigé une expertise de protection de la nature pour répondre à toutes ces questions. Ce rapport contenait également des propositions sur la manière dont les objets de l'inventaire de la protection de la nature pourraient être intégrés dans une future construction ou, le cas échéant, sur la manière dont les mesures de remplacement correspondantes pourraient être réalisées sur le bien immobilier lui-même ou à l'extérieur.
Collecte et évaluation des données relatives au droit de la construction et à l'environnement concernant l'appartenance à une zone et les prescriptions relatives aux zones à bâtir, les inventaires de protection de la nature de la Confédération, du canton et de la commune
Évaluation de l'importance lors d'un éventuel projet de construction (constructibilité, conservation/intégration, distances minimales, espace réservé aux eaux, etc.)
Elaboration de propositions pour l'intégration (partielle) dans un concept de construction ainsi que pour des mesures écologiques de remplacement et de revalorisation
Conseil au propriétaire foncier et au développeur du site, réponse à des questions environnementales spécifiques
Rédaction d'un rapport d'expertise sur la protection de la nature avec traitement et évaluation des questions soulevées
Défis à relever
Grande discrétion et confidentialité, donc aucune demande officielle auprès des autorités possible
Base de données seulement partiellement accessible au public sur les géoportails de la Confédération et des cantons
Risques résiduels liés à la marge d'appréciation des autorités chargées de délivrer les autorisations et aux recours de particuliers et d'ONG.
Personne de contact
Sandra Laubis
Responsable du secteur Environnement & Planification
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