Le programme de dépollution du canton de Zurich et la répartition des coûts
Le programme de dépollution du canton de Zurich et la répartition des coûts
Récemment, l'Office des déchets, de l'eau, de l'énergie et de l'air (AWEL) a présenté son rapport intermédiaire sur le programme des sites contaminés du canton de Zurich. On y trouve de nombreuses indications intéressantes sur l'application de la législation sur les sites contaminés dans le canton suisse qui, avec 5'740 inscriptions, a enregistré le plus grand nombre d'entrées dans le cadastre des sites pollués.
Vous trouverez des détails ici :
https://www.zh.ch/de/umwelt-tiere/abfall-rohstoffe/altlasten-belastete-standorte.html
Ce rapport mentionne également que le nombre de répartitions officielles des coûts par l'AWEL a fortement augmenté ces dernières années. Il s'agit des procédures au cours desquelles les coûts régulièrement élevés des mesures d'investigation et d'assainissement sont répartis entre les pollueurs concernés. Ces procédures sont souvent coûteuses et longues, car elles nécessitent des clarifications difficiles sur des faits qui se sont déroulés il y a de nombreuses années et pour lesquels il n'existe souvent plus de documents. En outre, elles soulèvent toujours des questions juridiques complexes pour lesquelles il n'existe que peu ou pas de précédents.
Les avocats d'Ecosens SA ont une longue expérience dans le conseil et la représentation des parties dans de telles procédures de répartition des frais. Nous évaluons les chances de succès de telles procédures, rédigeons des requêtes et des actes juridiques et participons aux réunions et aux négociations. Au cours des cinq dernières années, nous avons mené à bien plus de 30 procédures de ce type pour le compte de nos clients et plus de dix sont toujours en suspens.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur nos services en matière de répartition des coûts :
Fiche de référence "Répartition des coûts
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