Avis juridique sur la protection des eaux NAGRA

La construction et l'exploitation d'un dépôt en couches géologiques profondes nécessitent différentes installations à la surface de la terre. Il s'agit notamment des installations destinées à l'emballage des déchets radioactifs (p. ex. usine d'emballage de combustible ou BEVA). Dans le cadre de la procédure du plan sectoriel "Dépôt en couches géologiques profondes", la question de l'emplacement d'une telle UIOM se pose également. Il s'agit ici de prendre en compte, parmi d'autres biens à protéger, les préoccupations liées à la protection des eaux. Certains acteurs impliqués dans les différents processus de collaboration et de participation ont soulevé la question de savoir si, par exemple, une AESA pouvait être établie à l'intérieur du secteur Au de protection des eaux. Lorenz Lehmann, avocat chez Ecosens AG, a rédigé un avis de droit sur cette question à la demande de la nagra.