Captage et stockage du carbone (CSC) en droit suisse

Avec l'adoption de la nouvelle loi sur le climat et l'innovation (LCI) le 18 juin 2023, les objectifs climatiques de la Suisse ont été inscrits dans la loi.

Il s'agit maintenant de s'y atteler en mettant en œuvre des mesures concrètes. Les experts s'accordent à dire que sans les technologies de captage et de stockage du CO2-(technologies CSC), il ne sera pas possible d'atteindre l'objectif zéro net en 2050.

Lorenz Lehmann et Rahel Zimmermann, de notre département Droit de l'environnement et du climat, se sont donc penchés sur le cadre juridique de ces technologies CSC : Comment les technologies CSC sont-elles réglementées aujourd'hui dans le droit suisse ? Quelles sont les nouveautés apportées par la révision de la loi sur le CO2-pour la période après 2024 et la nouvelle LIC ? Où y a-t-il actuellement des lacunes dans la législation et, par conséquent, un besoin d'agir ? Ils répondent à ces questions dans leur article "Technologies de captage, de prélèvement et de stockage du CO2 en Suisse : nouveaux développements législatifs et leurs lacunes" paru dans le cahier "Droit de l'environnement dans la pratique" URP 2023-5. à lire.

Depuis novembre 2023, Ecosens est désormais membre de la Plateforme suisse d'élimination du carbone. L'objectif de la plateforme est de soutenir collectivement et durablement le développement à long terme des CDR, de promouvoir l'échange et la collaboration au sein de l'"écosystème CDR" en Suisse et de permettre un débat public et une prise de décision informés.

Personne de contact
Rahel Zimmermann
Collaboratrice juridique