Contrat type pour petit réseau de chaleur, Zurich

Ville de Zurich Protection de l'environnement et de la santé (UGZ)

Le projet

Chauffer avec la géothermie dans une maison individuelle mitoyenne ou un immeuble double - une solution en collaboration avec le voisinage permet d'économiser des coûts et du temps. Le bureau du climat de la ville de Zurich présente les avantages et les inconvénients aux personnes intéressées et les conseille également sur les questions juridiques. Afin de pouvoir offrir une aide pratique aux personnes intéressées par de tels petits réseaux de chaleur, UGZ a chargé Ecosens d'élaborer un contrat type correspondant. Celui-ci règle les rapports juridiques des propriétaires fonciers engagés dans le groupement pour la construction, l'exploitation et le remplacement d'une sonde géothermique commune.

Infos sur le projet

Responsable du projet

Lorenz Lehmann

Partenaire, responsable du secteur Droit de l'environnement et du climat, président du conseil d'administration