Ville de Zurich Protection de l'environnement et de la santé (UGZ)
Le projet
Lieu : Ville de Zurich
Client : Ville de Zurich Protection de l'environnement et de la santé (UGZ)
Durée : 2020-2022
Chauffer avec la géothermie dans une maison individuelle mitoyenne ou un immeuble double - une solution en collaboration avec le voisinage permet d'économiser des coûts et du temps. Le bureau du climat de la ville de Zurich présente les avantages et les inconvénients aux personnes intéressées et les conseille également sur les questions juridiques.
Afin de pouvoir offrir une aide pratique aux personnes intéressées par de tels petits réseaux de chaleur, UGZ a chargé Ecosens d'élaborer un contrat type correspondant. Celui-ci règle les rapports juridiques des propriétaires fonciers engagés dans le groupement pour la construction, l'exploitation et le remplacement d'une sonde géothermique commune.
Etude des questions juridiques qui se posent dans les petits réseaux de chaleur dans le cadre d'un projet pilote en collaboration avec UGZ et les trois propriétaires fonciers impliqués.
Elaboration, discussion et mise au point d'un contrat de collaboration (sur la base d'un contrat de servitude) pour ce projet pilote, y compris vérification par le notariat
Elaboration d'un modèle de contrat de collaboration pour les petits groupements pour la construction, l'exploitation et le remplacement d'une sonde géothermique commune
Défis à relever
Etude des questions juridiques qui se posent dans les petits réseaux de chaleur dans le cadre d'un projet pilote en collaboration avec UGZ et les trois propriétaires fonciers impliqués.
Elaboration, discussion et mise au point d'un contrat de collaboration (sur la base d'un contrat de servitude) pour ce projet pilote, y compris vérification par le notariat
Elaboration d'un modèle de contrat de collaboration pour les petits groupements pour la construction, l'exploitation et le remplacement d'une sonde géothermique commune
Personne de contact
Lorenz Lehmann
Partenaire, responsable du secteur Droit de l'environnement et du climat, président du conseil d'administration
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