FLUMROC - Assistance en matière de droit de l'environnement et du climat
Conseil juridique sur le projet d'adaptation de l'installation de production pour améliorer la situation en matière d'émissions et réduire les rejets de CO2
Le projet
Lieu : Suisse
Client : Flumroc AG
Durée : 2020-2021
Depuis plus de 70 ans, Flumroc SA fabrique de la laine de pierre à Flums (SG) à partir de roches majoritairement suisses.
En 2021, Flumroc a déposé une demande de permis de construire pour adapter son installation de production de laine de pierre. Le projet poursuit deux objectifs : une amélioration de la situation en matière d'émissions et une réduction massive des rejets de CO2.
L'avocat Lorenz Lehmann d'Ecosens SA a conseillé Flumroc SA lors de la planification de ce projet du point de vue du droit de l'environnement et du climat ainsi que concernant les questions de procédure.
Conseil juridique en rapport avec les questions de droit de l'environnement suivantes : Obligation d'EIE, protection de l'air selon l'OPair, émissions sonores selon l'OPB
Conseil juridique en rapport avec les questions de droit climatique suivantes : Participation au système ETS, opt-out, obligation de réduction, certificats de réduction des émissions
Rédaction de mémorandums et d'autres textes juridiques
Défis à relever
Traitement de questions factuelles et juridiques complexes dans le cadre de problématiques attirant fortement l'attention du public
Traitement des questions de droit climatique pour lesquelles il n'existe pas encore de précédent.
Soutien du client dans les procédures et les négociations avec les autorités cantonales et fédérales dans les domaines de l'environnement et du climat
Responsable du projet
Lorenz Lehmann
Partenaire, responsable du secteur Droit de l'environnement et du climat, président du conseil d'administration
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