Client : Metallwerke Refonda AG, Rio Tinto Switzerland
Durée : 2000 - 2025
Avec l'acquisition d'ALCAN en 2007, la société minière Rio Tinto a également repris l'héritage industriel de la production d'aluminium sur les sites de l'ancienne Alusuisse. Après la cessation des activités d'exploitation, les nombreux sites doivent être assainis conformément à la législation sur les sites contaminés et affectés à une nouvelle utilisation. De nombreuses questions juridiques et techniques se posent à cet égard.
Conseil et représentation juridiques pour toutes les questions relatives au droit des sites contaminés dans le cadre de l'investigation, de l'assainissement et du désinvestissement des différents sites d'exploitation et de décharge à Zurich et en Valais.
Contacts avec les autorités, élaboration de contrats, procédures d'autorisation, garanties, procédures de recours concernant les obligations de prestations réelles et la prise en charge des coûts
Conseil technique pour toutes les questions relatives à la gestion des sites contaminés (études préliminaires et détaillées, projets d'assainissement, élimination, etc.)
Défis à relever
Procédures d'autorisation complexes pour les grandes transactions immobilières avec des sites nécessitant un assainissement et une thématique de garantie
Vue d'ensemble des nombreux et grands sites d'exploitation et de décharge contenant des polluants importants
Des réalités d'exécution différentes selon les cantons
Coordination des différents acteurs et parties prenantes
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