Captage et stockage du carbone (CSC) en droit suisse

Avec l'adoption de la nouvelle loi sur le climat et l'innovation (LCI) le 18 juin 2023, les objectifs climatiques de la Suisse ont été inscrits dans la loi. Il s'agit maintenant de les viser en mettant en œuvre des mesures concrètes.

Installation solaire alpine à Illanz (GR)

Avec la révision de la loi sur l'énergie (LEne), la Confédération a décidé à l'automne 2022 de mettre en place ce que l'on appelle le "Solarexpress" pour les grandes installations photovoltaïques. L'adaptation de la loi a également permis de faciliter et de fixer la procédure d'autorisation des installations solaires alpines sur des surfaces libres.

Centrale de cogénération d'Aubrugg

Récemment, l'Office des déchets, de l'eau, de l'énergie et de l'air (AWEL) a présenté son rapport intermédiaire sur le programme des sites contaminés du canton de Zurich. On y trouve de nombreuses indications intéressantes sur l'application de la législation sur les sites contaminés dans le canton suisse qui, avec 5'740 inscriptions, a enregistré le plus grand nombre d'entrées dans le cadastre des sites pollués.

Assainissement du site de stockage du Valais

Récemment, l'Office des déchets, de l'eau, de l'énergie et de l'air (AWEL) a présenté son rapport intermédiaire sur le programme des sites contaminés du canton de Zurich. On y trouve de nombreuses indications intéressantes sur l'application de la législation sur les sites contaminés dans le canton suisse qui, avec 5'740 inscriptions, a enregistré le plus grand nombre d'entrées dans le cadastre des sites pollués.