Nous sommes ravis que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) ait publié hier le document élaboré par Lorenz Lehmann rapport d'expertise « Sites contaminés par des mousses d'extinction contenant des PFAS : avis juridique sur certaines questions juridiques liées à la prise en charge des coûts » a été publié.
Les mousses d'extinction contenant des PFAS ont entraîné des pollutions sur de nombreux sites en Suisse. À mesure que les analyses et les assainissements de ces sites se multiplient, des questions juridiques complexes se posent de plus en plus souvent concernant la prise en charge des coûts, conformément à l'article 32d de la loi sur la protection de l'environnement (LPE).
Cette expertise contribue à clarifier ces questions juridiques en examinant notamment, à la demande de l'OFEV, quels acteurs peuvent être considérés comme responsables de la pollution sur les sites contaminés par des mousses d'extinction contenant des PFAS, comment il convient de procéder pour déterminer les parts de responsabilité, et dans quelle mesure les autorités cantonales disposent d’une marge de manœuvre.
Le département Droit de l'environnement et du climat d'Ecosens conseille par ailleurs déjà divers clients dans le cadre de procédures de répartition des coûts liées à des sites contaminés par des PFAS. Nous serions ravis de mettre notre expertise à votre service !
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