Droit de l'environnement et de l'énergie
Support juridique de l’Office de l’environnement du canton de Thurgovie
Examen juridique des textes de décision et des message écrits
Ville de Zurich Protection de l'environnement et de la santé Contrat type pour petit réseau de chaleur
Afin de pouvoir offrir une aide pratique aux personnes intéressées par de tels petits réseaux de chaleur, UGZ a chargé Ecosens d'élaborer un contrat type. Celui-ci règle les rapports juridiques entre les propriétaires fonciers engagés dans le réseau pour la construction, la gestion et le remplacement d'une sonde géothermique commune.
Procédure de répartition des coûts - Conseil et représentation juridique
Les mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement des sites pollués sont souvent très coûteuses, pouvant entraînerdes coûts de plusieurs centaines de milliers de francs suisses. Normalement , ces coûts doivent être préfinancés par le propriétaire du site. Ce dernier a toutefois la possibilité d’exiger, par une procédure spéciale de droit public (cf. art. 32d LPE), que les coûts nécessaires à l’investigation d’un site selon la législation sur les sites contaminés soient répartis entre les pollueurs impliqués.
Lonza AG - Conseil juridique en droit des pollutions
Le canton du Valais, Lonza AG, les routes nationales (canton et fédération) ainsi que les communes de Viège, Rarogne, Baltschieder et Châtillon-le-Bas se sont accordés en décembre 2017 sur le partage des frais d’assainissement de sols contaminés au mercure.
Références Due diligence environnementale :
Due diligence environnementale, vérification de la conformité légale et EHS d'un site de l'industrie chimique
Due diligence environnementale Phase I et audit de la protection de la santé et de la sécurité au travail du site dans le cadre de la vente de l'usine de Pratteln.
Due diligence environnementale, Phase I, contrôle de la conformité légale d'une usine de papier désaffectée à Biberist (Suisse)
Audit de due diligence environnementale dans le cadre de l'acquisition du site de production de SAPPI Schweiz AG. Analyse et évaluation du site en vue d'un éventuel développement de la zone par l'investisseur. Critères pris en compte : environnement, installations et infrastructures, emplacement du site et risques naturels afin d'identifier, évaluer et quantifier les risques potentiels pour les investissements.
Due diligence environnementale Phase I et II, audit de la conformité légale de 500 stations-service env., Autriche
Due diligence environnementale Phase I et II ainsi que contrôle de la conformité de trois portefeuilles d'env. 500 stations-service, y compris les réservoirs et les pipelines d'huile minérale. Risques pour les investissements.
Due diligence environnementale, Phase I, contrôle de la conformité légale, industrie du bois, Croatie
Audit de due diligence environnementale dans le cadre de l'acquisition du site de production