Des conseils complets dans tous les domaines du droit de l'environnement

Notre travail consiste à apporter des solutions dans le domaine du droit public : nos avocats formulent la meilleure approche juridique à votre problème à partir d'une évaluation des risques reposant sur des fondements scientifiques.

Nous soutenons les autorités au niveau communal, cantonal et fédéral dans les questions de législation et d'application de la loi relatives aux projets pertinents pour l'environnement.

Nos clients comprennent également des entreprises confrontées à des défis juridiques complexes en raison de la densité réglementaire croissante et de la sensibilité du public aux questions environnementales et climatiques.

Nos services :

  • Droit relatif aux sites contaminés et aux déchets (rédaction des contrats pour les transactions foncières, décision sur les clés de répartition)
  • Droit relatif à la protection contre les immissions (bruit, air, rayonnement électromagnétique, etc.)
  • Droit relatif aux produits chimiques
  • Loi sur la protection de l'eau
  • Droit du climat
  • Droit des mines
  • Conformité légale (legal compliance), par ex. des systèmes de gestion de l'environnement ou en lien avec les programmes de gouvernance d'entreprise
  • Conseils en matière d'environnement concernant les transactions nationales ou transfrontalières (entreprises ou biens fonciers)

Votre interlocuteur en Suisse alémanique :

Lorenz Lehmann Partenaire gérant, président du conseil d'administration
Lic. iur. Université de Zurich, avocat
llehmann@ecosens.ch +41 44 839 47 80 En savoir plus

Références

Procédure de répartition des coûts - Conseil et représentation juridique

Les mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement des sites pollués sont souvent très coûteuses, pouvant entraînerdes coûts  de plusieurs centaines de milliers de francs suisses. Normalement , ces coûts doivent être préfinancés  par le propriétaire du site. Ce dernier a toutefois la possibilité d’exiger, par une procédure spéciale de droit public (cf. art. 32d LPE), que les coûts nécessaires à l’investigation d’un site selon la législation  sur les sites contaminés soient répartis entre les pollueurs impliqués.

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Lonza AG - Conseil juridique en droit des pollutions

Le canton du Valais, Lonza AG, les routes nationales (canton et fédération) ainsi que les communes de Viège, Rarogne, Baltschieder et Châtillon-le-Bas se sont accordés en décembre 2017 sur le partage des frais d’assainissement de sols contaminés au mercure.

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Association suisse des exploitants d’installations de traitement des déchets ASED - Avis sur la responsabilité de l’exploitant d’une décharge

En pratique, il est très fréquent que les fournisseurs de déchets déclarent leurs déchets de manière incomplète ou erronée, de sorte que des déchets se trouvent déposés en décharge alors qu'ils ne devraient pas l’être.

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Gestion des anciennes contaminations Rio Tinto Schweiz, assistance juridique et technique

En se portant acquéreur d'ALCAN en 2007, le groupe minier Rio Tinto a également hérité des contaminations industrielles issues de la production d'aluminium sur les sites de l'ancienne Alusuisse.

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Aide à l’exécution OFEV
Financement de l'élimination des déchets urbains

L'aide à l'exécution permet de répartir correctement le financement de l'élimination des déchets urbains dans toute la Suisse selon les sources. Elle apporte aux cantons et aux communes un cadre pour prélever le plus uniformément possible les taxes concernant les déchets.

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AWEL Handbuch
Guide pour le contrôle privé dans le domaine des démantèlements et des transformations dans le canton de Zurich

L'entrée en vigueur de l'obligation d'indiquer les déchets de chantier énoncée dans l'art. 16 de l'OLED a nécessité l'exécution de cette nouvelle exigence dans le canton de Zurich.

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