Aide à l’exécution OFEV Financement de l'élimination des déchets urbains

Le projet

Lieu : Berne
Client : Office fédéral de l'Environnement OFEV
Durée : 2015-2018

 

L'aide à l'exécution permet de répartir correctement le financement de l'élimination des déchets urbains dans toute la Suisse selon les sources. Elle apporte aux cantons et aux communes un cadre pour prélever le plus uniformément possible les taxes concernant les déchets. Elle explique non seulement les exigences issues de la législation et de la jurisprudence, mais donne aussi des recommandations pour définir la taxe sur les ordures.

 

Nos services

  • Analyse des décisions du tribunal fédéral sur le thème des déchets urbains
  • Rédaction d'une ébauche du texte de l'aide à l'exécution en coopération avec Stephan Textor (Textor Engineering) et Jenny Manco (OFEV), y compris illustrations
  • Discussion et révision du texte au sein d'un large comité de suivi composé de représentants des cantons, des villes, des communes, de l'industrie, du commerce de détail et des associations

Défis

  • Rédaction d'une version grand public portant sur un thème juridique complexe
  • Division du travail et collaboration avec les co-auteurs et le donneur d'ordre
  • Confirmation du résultat par les représentants de groupe d'intérêts poursuivant différents objectifs
  • Travail réalisé en respectant les délais et le budget

Vous pouvez télécharger ici une version de l'aide à l’exécution.

Chef de projet :

Lorenz Lehmann Partenaire gérant, président du conseil d'administration
Lic. iur. Université de Zurich, avocat
llehmann@ecosens.ch +41 44 839 47 80 En savoir plus